Utilisation des services
Les services sont réservés à une utilisation professionnelle, excluant toute activité illicite, frauduleuse ou contraire aux lois françaises.
Public
Notre site s’adresse uniquement aux professionnels majeurs ; l’inscription nécessite l’âge légal et la capacité de contracter en France.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les indications légales et à ne pas porter préjudice à autrui.
-
•
Assurer l’exactitude de toutes les informations transmises lors des démarches en ligne.
-
•
Respecter la confidentialité et les droits des autres membres ou partenaires présents sur la plateforme.
-
•
S’abstenir de toute tentative de récupération ou de modification non autorisée du code, des données ou contenus.
-
•
Signaler toute suspicion de faille de sécurité ou d’utilisation abusive dans les plus brefs délais.
Définitions
Plusieurs termes utilisés dans le document sont précisés ci-dessous pour garantir leur compréhension.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services ou informations du site.
« Service » : ensemble des outils, fonctionnalités et informations proposés via la plateforme.
« Contenus » : toute information affichée, téléchargée ou partagée sur notre site, quel qu’en soit le format.
« Données personnelles » : informations identifiables relevant de la législation française et européenne.